Mise hors service d’un réservoir de mazout
Au cours des dernières décennies, les chaudières au mazout des habitations privées ont souvent été remplacées par des systèmes de chauffage central au gaz. L’accès au réservoir de combustible souterrain a alors été recouvert de terre ou de revêtement. L’emplacement du réservoir est souvent inconnu.
Lorsq’un bien est mis en vente, un certificat de mise hors service doit être présenté. Contrairement à la Flandres, il n’existe pas d’obligation formelle unique d’inscription dans les actes. Cependant, le vendeur du bien est soumis à un devoir général d’information, à savoir le droit civil et l’interdiction d’omission des vices cachés. C’est la raison pour laquelle les citernes en service et hors service sont presque toujours mentionnées dans les actes notariés.
Déterminer l’emplacement du réservoir
Afin de neutraliser le réservoir et d’obtenir le certificat, ce réservoir souterrain doit être localisé. Teccon offre la possibilité de localiser le réservoir à l’aide d’un radar à pénétration de sol. L’emplacement exact, les dimensions et le volume estimés sont déterminés sur la base des profils de profondeur radar. L’emplacement du trapillon d’ouverture, et par association le passage dans la citerne, peut également être localisé.
Cette technique permet d’éviter des travaux d’excavation inutiles et des risques de dégradation de la citerne.
Qui peut mettre définitivement hors service mon réservoir ?
Une fois que vous savez où se trouve le réservoir, vous pouvez le faire mettre définitivement hors service. Sur le site web d’Informazout, vous trouverez une liste des entreprises qui vident, neutralisent et/ou enlèvent les réservoirs dans la rubrique ‘dépanneurs de réservoirs’ (tout en bas de cette page web).
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