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1. Général
1.1 Nous sommes enregistrés chez RPR Antwerpen sous le numéro de licence ou d’enregistrement :
1.2 Le nom de notre autorité de surveillance est :
Federale Raden van Landmeters-Experten
Vous pouvez accéder à ces règles et règlements ici :
https://economie.fgov.be/nl/themas/ondernemingen/een-onderneming-oprichten/toegang-tot-het-beroep/landmeters-experten/federale-raden-van-landmeters
Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.